Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Mini Mode Boutique
1. Informations légales
Mini Mode Boutique
Auto-entreprise – SIREN : 903 674 828
Siège social : 23 Route de Waben, 62600 Berck, France
Email : minimodeboutique@free.fr
Site : https://minimodeboutique.com
TVA intracommunautaire : non applicable (auto-entrepreneur)
La responsable de la publication et exploitante est : ferrand aline
2. Produits
Mini Mode Boutique propose des articles de prêt-à-porter, chaussures et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais sont réalisées afin de représenter au mieux les produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf indication contraire.
✔ Livraison offerte en France métropolitaine dès 50 € d’achat via Mondial Relay.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Shop Pay
Apple Pay
Carte cadeau Mini Mode Boutique
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :
litige existant
non-paiement total ou partiel
suspicion de fraude
5. Expédition et livraison
5.1 Délais
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé par le transporteur est de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif.
5.2 Vérification du colis
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis.
En cas d’article manquant ou endommagé :
une réclamation doit être faite dans les meilleurs délais auprès du vendeur.
les défauts de conformité peuvent être déclarés jusqu’à 2 ans (loi).
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d’origine.
📌 Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Les cartes cadeaux sont remboursées sous forme d’avoir/carte cadeau.
7. Garantie légale
Le vendeur applique la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Durée : 2 ans.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut faire appel au médiateur suivant :
Médiateur FCD
12 rue Euler, 75008 Paris
https://mediateur.fcd.fr/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
le traitement des commandes
l’expédition
la communication avec le client
Conformément au RGPD, le client peut demander :
l’accès
la rectification
la suppression
la portabilité de ses données
Contact : minimodeboutique@free.fr
Les données ne sont jamais revendues.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, logos, textes) sont la propriété exclusive de Mini Mode Boutique.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Mini Mode Boutique
23 Route de Waben, 62600 Berck
Email : minimodeboutique@free.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Produits concernés :
☐ Je souhaite un remboursement
☐ Je préfère un avoir
Date :
Signature (en cas d’envoi papier) :